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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 7, 10, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2002
Edition:2
Page:15440
Avis du Conseil d'Etat U - D + 33178 + 32605
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...