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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1997 portant modification de l'arrêté royal du 9 octobre 1981 portant exécution des articles 20, 27, 28 et 38 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1997
Page:	34534

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

Période de vigueur

du ... au 17/08/2007