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Intitulé

Loi du 25 juin 1997 portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1997
Page:32850
Avis du Conseil d'Etat 25779
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication