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Loi du 25 juin 1997 portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1996/1997 529  
Chambre des représentants 1996/1997 1002