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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1994
Page:	4159

Avis du Conseil d'Etat

22875

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/02/1994 au ...