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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1973 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la SNCB par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/1973
Page:	8479

Avis du Conseil d'Etat

U - D