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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1992 fixant les premiers statuts de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Holding, de la CGER-Banque et de la CGER-Assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1992
Page:17642
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 21/05/1992