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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1976 portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1977
Page:	891

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication