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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2009 fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2009-2010

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2009
Page:	23664

Avis du Conseil d'Etat

45514

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2009

Fin de vigueur: 31/08/2010 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2009 au 31/08/2010

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33950