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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1973 portant agréation des laboratoires d'analyses bactériologiques et chimiques des viandes de volaille


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1975
Page:13847
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication