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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1987 portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 1984 fixant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1987
Page:2333
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication