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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1957 modifiant la dénomination des "Archives centrales iconographiques d'Art national et Laboratoire central des Musées de Belgique" (A.C.L.) en "Institut royal du patrimoine artistique"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/08/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/1957
Page:	6204

Avis du Conseil d'Etat

5826

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/09/1957 au ...