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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1975
Page:12831
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication