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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1975 portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1975
Page:15041
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975