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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1971 fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Institut de musique sacrée, à Namur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1975
Page:	8942

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1975