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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2019
Page:	75754

Avis du Conseil d'Etat

64880

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 23)

Période de vigueur

du 01/08/2019 au ...