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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1975 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires et de ses arrêtés d'exécution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1975
Page:	14064

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/11/1975 au ...