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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2001
Edition:2
Page:29396
  • 26/10/2001 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 31032
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001
Art. 9: 01/01/2003

Période de vigueur du 01/09/2001 au 18/11/2009