Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1975
Page:	1372

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication