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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 3 octobre 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2006
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2006
Edition:1
Page:54715
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 30/11/2009
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMAF 03/10/2006