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Intitulé

Omzendbrief van 20 augustus 1997 richtlijnen MGB 2 - Toepassing van de wet van 30 december 1970 op de economische expansie van middelgrote en grote ondernemingen


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1997
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1997
Page:21306
Avis du Conseil d'Etat --