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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1991
Page:25630
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/11/1991 au ...