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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1977 octroyant, pour l'année 1977, une allocation familiale spéciale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1977
Page:12814
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/1977