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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973 et 12 février 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1975
Page:14629
Avis du Conseil d'Etat --