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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 1967 réglementant les prix du riz


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1967
Page:2630
Période de vigueur du ... au 01/05/1993