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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1977
Page:	5940

Avis du Conseil d'Etat

U - D