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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2004 portant octroi d'une allocation activée majorée dans le cadre de la promotion de l'emploi dans les ateliers sociaux et portant extension du champ d'application du régime d'économie d'insertion sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2004
Page:	69896

Avis du Conseil d'Etat

37563

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2004
Article 2 : 01/06/2004
Article 3, 2° : 01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...