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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2020
Edition:2
Page:17614
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 14/03/2020 (art. 6)

Fin de vigueur: initialement fixée au 21/06/2020 (art. 6: "cesse d'être en vigueur nonante jours après sa publication") et reportée au 03/08/2020 par l'AGW 28/04/2020

TT

Période de vigueur du 14/03/2020 au 03/08/2020