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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1979
Page:	14566

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication