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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1993 insérant un article 22bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1993
Page:20582
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993