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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1992
Page:7532
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication