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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1992
Page:25170
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992