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Intitulé

Loi du 7 septembre 1979 portant interprétation et modification du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure (ORNI), refondu par l'arrêté royal du 3 décembre 1968


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1979
Page:11088
Avis du Conseil d'Etat 13042
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 et 3: 10e jour après publication