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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet dénommé « Maison de l'Histoire européenne » dans l'immeuble Eastman situé dans le parc Léopold à Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/2012
Page:	50944

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code bruxellois de l'aménagement du territoire, art. 26, alinéa 3 et art. 27, §1er, alinéa 2)

Période de vigueur

du 11/09/2012 au ...