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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1978 rendant obligatoire la convention collective de travail (CCT) n° 32, conclue au sein du Conseil national du travail (CNT) - maintien droits travailleurs en cas changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1978
Page:9470
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication