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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2022
Page:97555
Avis du Conseil d'Etat 72234
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 5)

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...