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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 février 1978 déterminant le centre de traitement de l'information de l'Office national de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1978
Page:7291
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1976

Période de vigueur du 01/12/1976 au ...