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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1999 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1999
Page:5870
Avis du Conseil d'Etat 27427
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1999