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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/01/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/1978
Page:	4162

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/01/1978