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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes physiques inscrites au Registre national des personnes physiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2008
Edition:1
Page:833
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 43600
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/01/2008 au ...