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Intitulé

Circulaire du 14 avril 1980 concernant le développement de l'informatique dans les communes de la région wallonne non dotées d'un régime linguistique spécial

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1980
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1980
Page:	5292

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée