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Intitulé

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2010
Page:20559
Avis du Conseil d'Etat 47654
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2010

Période de vigueur du 01/04/2010 au ...