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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1979 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1979
Page:3190
Avis du Conseil d'Etat U - D