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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1978 réglementant le port de l'uniforme de la police communale et de la police rurale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1979
Page:1584
Avis du Conseil d'Etat 12910 + 12282