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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1979 dérogeant aux prescriptions de l'article 52.7.6.1. du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1979
Page:	1391

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication