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Intitulé

Loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1981
Page:14038
  • 01/12/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12699 + 13001
Entrée en vigueur / Effet 02/04/1984 (AR 29/03/1984)

Période de vigueur du 02/04/1984 au 25/08/2000