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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1981 portant fixation du statut pécuniaire du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1981
Page:10356
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication