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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1981 concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1981
Page:8737
Avis du Conseil d'Etat 13743
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2003
Remarques Abrogé sauf pour l'application de l'arrêté royal du 21 décembre 1982 portant application aux fours électriques à rayonnement calorifique
AR 21/12/1982 abrogé par après par AMAF 12/02/2003, art. 5