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Intitulé

Annexe IV (à la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) - Coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 et instruments de politique macroprudentielle


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Numéro: IV
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2014
Edition:2
Page:36934
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1er: voyez L 25/04/2014, art. 412
Art. 11 à 15: voyez L 25/04/2014, art. 422, 8°
Art. 13 et 14: voyez aussi L 25/04/2014, art. 413
Art. 18 à 20: voyez L 25/04/2014, art. 414


Période de vigueur du 07/05/2014 au ...
Annexé à
Nature Date    
L 25/04/2014