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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 1997 betreffende het opzetten van een experiment inzake het toekennen van een persoonlijk assistentiebudget aan bepaalde personen met een handicap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1997
Page:9995
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1997

TT achtereenvolgens tot 30/09/1998 - 31/12/1998 (BVR 14/07/1998)

Période de vigueur du 01/04/1997 au 01/01/1999